Règlement délégué (UE) 2023/1674 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1674
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1674
Versionacte d'origine du 19/06/2023 (CELEX 32023R1674)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2023/1674EUR-Lex →

(7) Il convient, dès lors, de modifier les règlements délégués (UE) 2019/2122 et (UE) 2021/630 en conséquence,

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