(3) Les zones répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 ont été établies sur la base de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la peste porcine africaine. Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 ont été modifiées en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2023/1643 de la Commission, à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Bulgarie, en Tchéquie, en Allemagne, en Croatie, en Italie, en Lettonie et en Pologne. Depuis l’adoption dudit règlement d’exécution, la situation épidémiologique de cette maladie dans certains des États membres concernés a évolué.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1677 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1677
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1677
Versionacte d'origine du 30/08/2023 (CELEX 32023R1677)
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