Règlement d’exécution (UE) 2023/1677 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1677
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1677
Versionacte d'origine du 30/08/2023 (CELEX 32023R1677)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/1677EUR-Lex →

(7) En août 2023, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans la grande municipalité de Rēzekne, en Lettonie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Lettonie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, touchée par ce foyer récent, devrait plutôt être répertoriée en tant que zone réglementée III à ladite annexe et les limites actuelles de la zone réglementée II devraient être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1677. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).