Règlement d’exécution (UE) 2023/1677 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1677
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1677
Versionacte d'origine du 30/08/2023 (CELEX 32023R1677)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/1677EUR-Lex →

(9) Toujours en août 2023, des foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans la voïvodie de Poméranie occidentale, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I dans ladite annexe devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe, plutôt qu’en tant que zone réglementée I, et les limites actuelles de la zone réglementée I devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer récent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1677. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).