Règlement (UE) 2023/1678 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1678
RattachementRèglement (UE) 2023/1678
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R1678)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2023/1678EUR-Lex →

(2) La décision BCE/2014/29 est abrogée et remplacée par la décision (UE) 2023/1681 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/18).

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