Règlement (UE) 2023/1678 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1678
RattachementRèglement (UE) 2023/1678
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R1678)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/1678EUR-Lex →

(3) Afin d’aligner la communication, par les ACN, des informations financières prudentielles à la BCE sur les dispositions de la décision (UE) 2023/1681 (BCE/2023/18), il convient de modifier en conséquence le règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13),

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