(1) Les avoirs de réserves obligatoires des établissements de crédit, qui sont requis en vertu du règlement (UE) 2021/378 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/1), et les réserves détenues dans la facilité de dépôt sont actuellement rémunérés au taux de la facilité de dépôt de l’Eurosystème. Le volume de liquidités étant actuellement important, les intérêts versés sur les réserves détenues par les banques dans le cadre de la facilité de dépôt constituent le principal instrument permettant de piloter les taux à court terme du marché monétaire conformément à l’orientation souhaitée pour la politique monétaire.
Règlement (UE) 2023/1679 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1679
RattachementRèglement (UE) 2023/1679
Versionacte d'origine du 25/08/2023 (CELEX 32023R1679)
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