(2) Le 27 juillet 2023, le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de fixer la rémunération des réserves obligatoires à 0 %. Cette décision du conseil des gouverneurs de réduire la rémunération des réserves obligatoires garantit le maintien du caractère effectif de la politique monétaire tout en préservant la fonction d’ancrage du taux de la facilité de dépôt vis-à-vis des taux du marché monétaire et, ce faisant, conserve le degré de contrôle actuel de l’orientation de politique monétaire. Dans le même temps, cette décision entend accroître l’efficacité de la politique monétaire dans le contexte économique actuel en réduisant le montant total des intérêts à verser sur les réserves dans le but de mettre en œuvre l’orientation de politique monétaire appropriée. Cette considération d’efficacité est devenue d’autant plus pertinente que les taux directeurs de la BCE ont augmenté.
Règlement (UE) 2023/1679 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1679
RattachementRèglement (UE) 2023/1679
Versionacte d'origine du 25/08/2023 (CELEX 32023R1679)
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