Règlement (UE) 2023/1679 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1679
RattachementRèglement (UE) 2023/1679
Versionacte d'origine du 25/08/2023 (CELEX 32023R1679)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/1679EUR-Lex →

(3) Il convient que le présent règlement s’applique à compter du 20 septembre 2023, soit le premier jour de la sixième période de constitution pour 2023.

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