Règlement (UE) 2023/1679 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1679
RattachementRèglement (UE) 2023/1679
Versionacte d'origine du 25/08/2023 (CELEX 32023R1679)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2023/1679EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2021/378 (BCE/2021/1) en conséquence,

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