Règlement d’exécution (UE) 2023/1682 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1682
IntituléAbrogation du règlement d’exécution (UE) no 371/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1682
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1682)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1682EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) no 371/2011 est abrogé.

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