(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation du sel de sodium de diméthylglycine en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement a été introduite, sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques: (amélioration des paramètres zootechniques)». La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1682 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1682
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1682
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1682)
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