(4) Dans son avis du 5 mai 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait fourni des éléments prouvant que l’additif restait sûr pour les poulets d’engraissement, les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. Elle a également conclu que l’additif n’est pas irritant pour la peau, mais peut être irritant pour les yeux et sensibilisant la peau.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1682 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1682
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1682
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1682)
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