Règlement d’exécution (UE) 2023/1682 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1682
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1682
Versionacte d'origine du 29/06/2023 (CELEX 32023R1682)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/1682EUR-Lex →

(8) Compte tenu du renouvellement de l’autorisation du sel de sodium de diméthylglycine en tant qu’additif pour l’alimentation animale, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 371/2011.

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