Règlement d’exécution (UE) 2023/1692 de la Commission du 30 août 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Fränkischer Karpfen/Frankenkarpfen/Karpfen aus Franken»

(1) Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil, les règles applicables avant le 7 décembre 2021 continuent de s’appliquer aux demandes d’approbation de modification d’un cahier des charges qui sont reçues par la Commission au titre du règlement (UE) no 1151/2012 avant le 8 juin 2022.

(2) La Commission a reçu le 7 février 2022 de l’Allemagne une demande d’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Fränkischer Karpfen/Frankenkarpfen/Karpfen aus Franken», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 1007/2012 de la Commission.

(3) La Commission a examiné la demande de l’Allemagne conformément à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, en combinaison avec l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement, comme applicable avant le 7 décembre 2021.

(4) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, comme applicable avant le 7 décembre 2021, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.

(5) Aucune déclaration d’opposition motivée, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,