Règlement d’exécution (UE) 2023/1692 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1692
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1692
Versionacte d'origine du 30/08/2023 (CELEX 32023R1692)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1692EUR-Lex →

(2) La Commission a reçu le 7 février 2022 de l’Allemagne une demande d’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Fränkischer Karpfen/Frankenkarpfen/Karpfen aus Franken», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 1007/2012 de la Commission.

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