Règlement d’exécution (UE) 2023/1693 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1693
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1693)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/1693EUR-Lex →

(10) Conformément à la procédure prévue par le règlement d’exécution (UE) 2018/763 de la Commission, il incombe aux gestionnaires de l’infrastructure et aux entreprises ferroviaires de garantir la conformité à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/773.

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