Règlement d’exécution (UE) 2023/1693 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1693
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1693)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/1693EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 51, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/797,

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