(2) Conformément à l’article 3, paragraphe 5, points b) et f), de la décision déléguée (UE) 2017/1474 de la Commission, les STI doivent être révisées afin de tenir compte de l’évolution du système ferroviaire de l’Union et des activités de recherche et d’innovation connexes, et de mettre à jour les références aux normes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1693 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1693
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1693)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.