(3) Eu égard au rôle que les chemins de fer sont appelés à jouer dans un système de transport décarboné tel que l’envisage le pacte vert pour l’Europe, et compte tenu de l’évolution dans ce domaine, notamment en matière de recherche et d’innovation, une ample révision des STI actuelles s’impose, en particulier dans l’optique de la transformation numérique du secteur ferroviaire et du renforcement de l’attractivité du fret ferroviaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1693 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1693
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1693)
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