Règlement d’exécution (UE) 2023/1693 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1693
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1693)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1693EUR-Lex →

(4) Le 24 janvier 2020, conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a demandé à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ci-après dénommée l’«Agence») de formuler des recommandations concernant la mise en œuvre d’une sélection des objectifs spécifiques énoncés dans la décision (UE) 2017/1474.

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