(5) Le 30 juin 2022, l’Agence a émis la recommandation ERA 1175-1218 concernant la STI relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire de l’Union. Après analyse de ladite recommandation, la Commission a conclu à la nécessité de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/773 pour parvenir à une plus grande harmonisation de l’activité ferroviaire dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1693 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1693
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1693)
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