Règlement d’exécution (UE) 2023/1693 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1693
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1693)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/1693EUR-Lex →

(6) Les modifications du règlement d’exécution (UE) 2019/773 visent notamment à i) intégrer de nouvelles exigences pour assurer une plus grande harmonisation des règles d’exploitation du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), ii) ajouter de nouvelles exigences relatives aux informations sur l’ingénierie de l’équipement au sol ERTMS qui sont importantes pour l’exploitation et que le gestionnaire de l’infrastructure est tenu de fournir aux entreprises ferroviaires et iii) introduire un nouveau format pour les instructions européennes et la communication des résultats de l’examen des règles nationales relatives à la sécurité et à l’exploitation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1693. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).