(7) Étant donné que le futur système de communications mobiles ferroviaires (FRMCS), qui doit succéder au GSM-R, n’est pas encore pleinement spécifié dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission, le présent règlement mentionne comme seul système de radio mobile ferroviaire (RMR) le système global de communications mobiles — ferroviaire (GSM-R).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1693 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1693
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1693)
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