(8) La mise en œuvre de l’échange d’informations entre les gestionnaires de l’infrastructure et les entreprises ferroviaires concernant les nouvelles spécifications et modalités d’exploitation des trains définies dans le présent règlement devrait être développée dans les dispositions correspondantes de la STI ATF et de la STI ATV.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1693 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1693
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1693)
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