Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (UE) no 1299/2014 est modifié comme suit:
1) l’article 6 est modifié comme suit:
«Article 6
Projets à un stade avancé de développement
L’article 7, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/797 s’applique.»
;
2) l’annexe est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.