Le règlement (UE) no 1300/2014 est modifié comme suit:
1) l’article 2 est modifié comme suit:
a) aux paragraphes 1 et 5, la référence à «la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «la directive (UE) 2016/797»;
b) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
La STI s’applique au réseau du système ferroviaire de l’Union tel qu’il est décrit à l’annexe I de la directive (UE) 2016/797, à l’exclusion des cas visés à l’article 1er, paragraphes 3 et 4, de la directive (UE) 2016/797.»
;
2) l’article 4 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, la référence à «l’article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/797»;
b) au paragraphe 2, point c), la référence à «l’article 17, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «l’article 37 de la directive (UE) 2016/797»;
3) à l’article 5, la référence à «l’article 9, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «l’article 7, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/797»;
4) à l’article 6, paragraphe 5, la référence à «la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «la directive (UE) 2016/797»;
5) à l’article 7, paragraphe 3, la référence à «l’article 6 de la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «l’article 5 de la directive (UE) 2016/797»;
6) l’article 8 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 6, la référence à «la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «la directive (UE) 2016/797»;
b) au paragraphe 7, la référence à «l’article 6 de la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «l’article 5 de la directive (UE) 2016/797»;
7) à l’article 9, paragraphe 4, la référence à «la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «la directive (UE) 2016/797»;
8) l’annexe est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.