Version d'origine : acte du 10/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1694)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1694EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 1301/2014 est modifié comme suit:
1) à l’article 6, l’alinéa est remplacé par le texte suivant:
«L’article 7, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/797 s’applique.»;
2) l’article 9 est modifié comme suit:
1) aux paragraphes 1 et 3, la référence à «l’article 20 de la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «l’article 18 de la directive (UE) 2016/797»;
2) au paragraphe 2, la référence à «l’article 29 de la directive 2008/57/CE» est remplacée par la référence à «l’article 51 de la directive (UE) 2016/797»;
3) l’annexe est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.