Version d'origine : acte du 10/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1694)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/1694EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 1302/2014 est modifié comme suit:
1) à l’article 2, paragraphe 1, point d), les termes «matériel mobile de construction et de maintenance des infrastructures ferroviaires» sont remplacés par les termes suivants: «véhicules spéciaux, tels que les engins de voie»;
2) l’article 8 est supprimé;
3) l’article 11 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, le deuxième alinéa est modifié comme suit:
i) la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Elles continuent cependant de s’appliquer:»;
ii) le point c) est supprimé;
b) les paragraphes 2 et 3 sont supprimés;
4) l’annexe est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.