(1) Compte tenu du rôle que les chemins de fer sont appelés à jouer dans un système de transport décarboné, comme le prévoient le pacte vert pour l’Europe et la stratégie de mobilité durable et intelligente, et compte tenu de l’évolution dans ce domaine, il est nécessaire de réviser les actuelles spécifications techniques d’interopérabilité (STI), dans le cadre du train de mesures «Rail numérique et fret vert».
Règlement d’exécution (UE) 2023/1694 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1694)
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