Règlement d’exécution (UE) 2023/1694 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1694)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/1694EUR-Lex →

(10) Il convient de modifier l’annexe du règlement (UE) no 1304/2014 de la Commission (STI NOI) afin d’introduire une méthode d’évaluation des performances acoustiques des semelles de frein en matériau composite au niveau des constituants.

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