(12) La STI WAG ouvre la voie à la poursuite du développement, de la migration et de la mise en œuvre de l’attelage automatique numérique (DAC); son déploiement constituera une étape importante dans la modernisation de l’activité européenne de fret ferroviaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1694 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1694)
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