Règlement d’exécution (UE) 2023/1694 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1694)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2023/1694EUR-Lex →

(14) Il convient de préciser quand appliquer la STI INF et l’annexe du règlement (UE) no 1301/2014 (STI ENE) en cas de réaménagement ou de renouvellement de sous-systèmes et d’installations fixes existants, afin d’assurer une transition progressive vers un système ferroviaire européen totalement interopérable, conformément à l’article 4 de la directive (UE) 2016/797.

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