(15) L’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 (STI PMR) devrait être modifiée afin de mieux définir les paramètres fondamentaux facilitant l’accès des personnes à mobilité réduite aux services ferroviaires, y compris l’introduction du concept d’interopérabilité d’un fauteuil roulant transportable par train. Des précisions supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne les distributeurs automatiques de billets et la fourniture d’informations sur les voyages sous forme auditive, visuelle et tactile.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1694 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1694)
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