(16) Les références aux normes nécessitent des mises à jour régulières. Afin de faciliter les futures mises à jour, tous les détails relatifs aux normes devraient être rassemblés dans des appendices spécifiques de chaque STI, qui pourront ensuite être modifiés sans modification du corps du texte de la STI. Une telle approche permet aux demandeurs d’utiliser des outils informatiques modernes qui fonctionnent mieux pour la collecte des exigences. Toutes les STI relatives aux installations fixes et au matériel roulant devraient être modifiées en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1694 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1694)
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