(17) Les paramètres de l’infrastructure ferroviaire enregistrés dans le registre des infrastructures (RINF) devraient également évoluer, notamment en modifiant les tableaux énumérant ces paramètres conformément aux autres modifications apportées au présent règlement et aux règlements d’exécution (UE) 2023/1695 et (UE) 2023/1693 de la Commission, en faisant du gestionnaire d’infrastructure le fournisseur de données remplaçant l’entité d’enregistrement nationale qui peut conserver un rôle de coordination, et en recensant les évolutions futures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1694 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1694)
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