Règlement d’exécution (UE) 2023/1694 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1694)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2023/1694EUR-Lex →

(18) Il convient donc de modifier les règlements suivants en conséquence:

1) le règlement (UE) no 321/2013 (TSI WAG);

2) le règlement (UE) no 1299/2014 (TSI INF);

3) le règlement (UE) no 1300/2014(TSI PRM);

4) le règlement (UE) no 1301/2014 (TSI ENE);

5) le règlement (UE) no 1302/2014 (TSI LOC&PAS);

6) le règlement (UE) no 1304/2014 (TSI NOI);

7) le règlement d’exécution (UE) 2019/777 (RINF).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1694. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).