Règlement d’exécution (UE) 2023/1694 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1694)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1694EUR-Lex →

(3) La décision déléguée (UE) 2017/1474 fixe des objectifs spécifiques pour l’élaboration, l’adoption et la révision des STI du système ferroviaire au sein de l’Union.

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