Règlement d’exécution (UE) 2023/1694 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1694)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/1694EUR-Lex →

(5) Le 30 juin 2022, l’Agence a publié la recommandation ERA 1175-1218 en ce qui concerne les STI du système ferroviaire de l’Union couvrant les articles 3 à 11 de la décision déléguée (UE) 2017/1474.

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