(7) L’autorisation des voitures de voyageurs à l’échelle de l’Union constituera une étape importante pour promouvoir l’interopérabilité du réseau ferroviaire européen. Pour atteindre cet objectif, il convient de modifier l’annexe du règlement (UE) no 1302/2014 de la Commission (STI LOC &PAS), notamment en harmonisant les exigences et les méthodes d’essai en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique et la compatibilité avec les systèmes de détection des trains.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1694 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1694)
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