(8) Il convient de modifier la STI LOC&PAS et la STI INF en vue d’harmoniser les spécifications applicables au matériel roulant et aux installations fixes, notamment en réglant les questions classées comme «points ouverts» en ce qui concerne les exigences relatives aux charges de trafic et à la capacité de charge de l’infrastructure, les exigences applicables aux exploitations avec plus de deux pantographes simultanément, et en facilitant la mise à niveau des trains grâce à l’installation de systèmes de mesure énergétique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1694 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1694)
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