Règlement d’exécution (UE) 2023/1694 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1694
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1694)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/1694EUR-Lex →

(9) En outre, il convient de modifier la STI LOC&PAS afin de clarifier la définition des véhicules spéciaux, notamment les engins de voie, les véhicules d’inspection d’infrastructure, les véhicules d’urgence, les véhicules de déblaiement et les véhicules rail-route, et de clarifier l’applicabilité des STI à ces véhicules.

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