Règlement d’exécution (UE) 2023/1695 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1695-20260505, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/08/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1695
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1695
VersionConsolidée au 05/05/2026 (CELEX 02023R1695-20260505)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/1695EUR-Lex →

Le présent règlement établit la spécification technique d’interopérabilité (STI) concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» (CCS) du système ferroviaire dans l’Union.

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