Règlement d’exécution (UE) 2023/1695 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1695-20260505, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/08/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1695

IntituléDisponibilité des produits ETCS, ATO et FRMCS «bord»

RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1695

VersionConsolidée au 05/05/2026 (CELEX 02023R1695-20260505)

Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/1695EUR-Lex →

1. L’Agence établit, pour le 1er janvier 2025 au plus tard, un rapport à la Commission sur

a) la disponibilité de produits ETCS «bord» conformes aux spécifications de l’ETCS ligne de base 4;

b) la disponibilité de produits ATO «bord» conformes aux spécifications de l’ATO ligne de base 1;

c) la disponibilité de prototypes de FRMCS «bord» conformes aux spécifications publiées à l’état de projet.

2. La Commission présente son rapport au comité visé à l’article 51 de la directive (UE) 2016/797 et prend les mesures qui s’imposent.

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