(13) Étant donné que l’ERTMS est un système complexe fondé sur des logiciels et nécessitant une maintenance active des spécifications, l’Agence, en sa qualité d’autorité de l’ERTMS, devrait concourir à la correction des erreurs dans les spécifications de l’ERTMS. Dans un souci de sécurité et d’interopérabilité, il convient de préciser la procédure de mise en œuvre de ces corrections d’erreurs dans les constituants d’interopérabilité et les sous-systèmes CCS.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1695 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1695
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1695
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1695)
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