(15) Même un processus de certification performant ne permet pas toujours d’empêcher que, lorsqu’un sous-système CCS «bord» interagit avec un sous-système CCS «sol», l’un des sous-systèmes cesse de fonctionner ou ne fonctionne pas comme prévu dans certaines conditions, et ceci de manière répétée. Par conséquent, des contrôles devraient être effectués afin de démontrer la compatibilité technique des sous-systèmes CCS dans le domaine d’utilisation d’un véhicule.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1695 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1695
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1695
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1695)
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