(16) Ces contrôles devraient être considérés comme constituant une mesure temporaire visant à accroître la confiance dans la compatibilité technique entre les sous-systèmes. Les principes applicables à ces contrôles devraient être transparents et préparer le terrain en vue d’une plus grande harmonisation. Il y a lieu de privilégier la possibilité d’effectuer ces contrôles dans un laboratoire représentant la configuration au sol devant être mis à disposition par le gestionnaire d’infrastructure. Afin de réduire les contrôles au minimum, chaque État membre devrait promouvoir l’harmonisation au sein de son infrastructure.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1695 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1695
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1695
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1695)
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