(17) Il convient d’étudier les mesures nécessaires pour accroître, dans les meilleurs délais, le niveau de confiance dans la compatibilité technique des unités embarquées avec les différentes applications «sol» de l’ERTMS et pour réduire et supprimer la nécessité de procéder à des essais ou contrôles destinés à démontrer la compatibilité technique des unités embarquées avec les différentes applications «sol» de l’ERTMS. L’Agence devrait par conséquent évaluer les divergences techniques sous-jacentes et fixer les étapes à suivre afin qu’il ne soit plus nécessaire de procéder à des essais ou des contrôles pour démontrer la compatibilité technique des unités embarquées avec les différentes applications «sol».
Règlement d’exécution (UE) 2023/1695 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1695
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1695
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1695)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.