Règlement d’exécution (UE) 2023/1695 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1695
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1695
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1695)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1695EUR-Lex →

(4) Le 30 juin 2022, l’Agence a émis une recommandation concernant les sous-systèmes CCS (ERA-REC-1175-1218-2022/REC). Le présent règlement est fondé sur cette recommandation.

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