(6) Les nouvelles fonctionnalités associées à la numérisation des réseaux ferroviaires, et identifiées dans le rapport de l’Agence consacré à la perspective à plus long terme de l’ERTMS, ont nécessité la mise à jour de la STI relative aux sous-systèmes CCS. Ces nouvelles technologies, souhaitées par le secteur ferroviaire, sont le futur système de communications mobiles ferroviaires (FRMCS), le système de conduite automatique des trains, le positionnement avancé des trains et les attelages automatiques numériques.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1695 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1695
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1695
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1695)
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